Mentions Légales

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1. INFORMATIONS SUR L’ÉDITEUR

Éditeur du site :
IE Oculis et Auribus
Entreprise individuelle – SIRET 991 199 464 00017
Code APE : 8030Z
RCP : 980 0042 92709 K 30
N° de TVA intracommunautaire : FR63 991 199 464

Responsable : Olivier Serrus

📞 Tél. : 07 69 43 05 24
✉️ Mail : contact@oculis-detective.fr
📍 Adresse : AMADEUS – Les Bureaux de l’Arche, 5 rue des Allumettes, 13090 Aix-en-Provence

Activité : Détective privé – Enquêtes pour particuliers et professionnels
Profession réglementée relevant du Livre VI Titre II du Code de la Sécurité Intérieure.

2. AUTORISATIONS ET AGRÉMENTS CNAPS

Titulaire de l’autorisation d’exercer délivrée par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) :

• Carte professionnelle : CAR-013-2030-07-29-20250091841

• Agrément dirigeant : AGD-013-2030-08-27-20250091841

• Autorisation d’exercice : AUT-013-2124-09-25-20251001336

Oculis Détective exerce dans le respect strict des dispositions du Code de la Sécurité Intérieure.
L’autorisation d’exercer ne confère aucune prérogative de puissance publique (article L612-14 CSI).

3. RESPONSABLE ÉDITORIAL

Olivier Serrus
📞 07 69 43 05 24
✉️ contact@oculis-detective.fr
🌐 https://www.oculis-detective.fr

4. HÉBERGEUR

O2SWITCH
Siège social : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – France
📞 04 44 44 60 40
🌐 https://www.o2switch.fr
SAS au capital de 100 000 € – RCS Clermont-Ferrand 510 909 807

5. CONCEPTION ET DÉVELOPPEMENT

RJ Design
Julien Ribas
11 Chemin des Gorges de Cabriès, 13127 Vitrolles – France
📞 +33 (0)6 02 34 83 17
✉️ contact@rj-design.fr
🌐 https://www.rj-design.fr

6. DESCRIPTION DU SERVICE

Le site Oculis Détective présente les activités d’enquête et d’investigation menées par l’entreprise :

• enquêtes privées pour particuliers et professionnels,

• surveillance et filature,

• recherches de personnes ou d’informations,

• établissement de rapports exploitables devant les juridictions.

7. ACCÈS ET DISPONIBILITÉ

L’accès au site est libre et ouvert à toute personne souhaitant s’informer sur l’activité d’Oculis Détective.
Il est assuré de manière continue, sauf cas de force majeure ou opérations de maintenance.

8. DROITS D’AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site, son contenu, sa charte graphique et ses éléments multimédias sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

9. CRÉDITS PHOTOS

Les photographies présentes sur le site oculis-detective.fr sont la propriété exclusive d’Oculis Détective ou utilisées sous licence libre/achat légal.
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10. RESPONSABILITÉ

Oculis Détective s’efforce d’assurer la fiabilité et l’exactitude des informations présentes sur ce site.
Cependant, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’entreprise décline toute responsabilité quant à l’utilisation ou à l’interprétation des contenus publiés.

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11. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

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(joindre une copie d’une pièce d’identité).

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UTILISATION ET CONSERVATION DES DONNÉES

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Aucune donnée n’est transmise à des tiers.
Les adresses e-mail inactives depuis plus d’un an sont supprimées de la base.

12. CADRE RÉGLEMENTAIRE

L’activité de détective privé est régie par le Code de la Sécurité Intérieure :

• Article L621-1 CSI : définit la profession d’enquêteur privé.

• Article L612-14 CSI : précise l’absence de toute prérogative de puissance publique.

• Article 433-13 Code pénal : sanctionne l’usurpation d’identité d’une profession réglementée.

La jurisprudence reconnaît la recevabilité des rapports d’enquête établis dans le respect de la loi et des principes de loyauté et de proportionnalité.

13. DIVERS

Si une disposition des présentes mentions légales est déclarée nulle, les autres restent applicables.
Oculis Détective se réserve le droit de modifier ce document à tout moment.

Les présentes mentions sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Dernière mise à jour : 23 octobre 2025